Arrêté du 9 janvier 2001
Section 2 : Dotations
Abrogée1 septembre 2007
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007
Section 2 : Dotations
1. Personnels, produits extincteurs et véhicules
2. Infrastructures