Arrêté du 9 janvier 2001

Article 1

Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2, D. 213-1-3, D. 213-1-6 à D. 213-1-9 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Effets de cet article

cite

Code de l'aviation civile R221-1, D232-1, D213-1-2, D213-1-3, D213-1-6 à D213-1-9 Code de l'aviation civileart. D213-1-2 (V) Code de l'aviation civileart. D213-1-3 (V) Code de l'aviation civileart. D232-1 (M) Code de l'aviation civileart. R221-1 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles

R. 221-1

D. 232-1

du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles

D. 213-1-2

D. 213-1-3

D. 213-1-6

D. 213-1-9

du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.