Arrêté du 9 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles

R. 221-1

(

Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts

)

Art. R.221-1

Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts

Un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique permet à tous les aéronefs de l'utiliser, sauf restrictions temporaires ou spécifiques.

et

D. 232-1

(

Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques

)

Art. D.232-1

Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques

Les aérodromes à usage restreint servent des activités spécifiques comme les écoles de pilotage, les essais d'appareils ou le tourisme aérien.

du

code de l'aviation civile

où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles

D. 213-1-2

(

Classification des avions par taille

)

Art. D.213-1-2

Classification des avions par taille

Les avions sont classés en 10 catégories selon leur taille, et le ministre peut ajuster ces classes en fonction de leur utilisation.

,

D. 213-1-3

(

Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes

)

Art. D.213-1-3

Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes

Les aérodromes doivent avoir des infrastructures et du personnel pour sauver des vies en cas d'accident d'avion, adaptés à la taille de l'aéroport et au trafic.

,

D. 213-1-6

(

Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes

)

Art. D.213-1-6

Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes

Pour travailler comme chef de manoeuvre, pompier d'aérodrome ou responsable du service de sauvetage dans un aéroport, il faut obtenir un agrément du préfet.

à

D. 213-1-9

(

Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes

)

Art. D.213-1-9

Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes

Les exploitants d'aérodromes doivent créer des consignes pour organiser les interventions de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en fonction des situations et du niveau de protection.

du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 septembre 2007

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2 (Classification des avions par taille), D. 213-1-3 (Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes), D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) à D. 213-1-9 (Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes) du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance