Arrêté du 9 janvier 2001

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2 (Classification des avions par taille), D. 213-1-3 (Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes), D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) à D. 213-1-9 (Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes) du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

TITRE Ier

DEFINITION DES MOYENS

Section 1

Définition du niveau de protection

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2 (Classification des avions par taille), D. 213-1-3 (Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes), D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) à D. 213-1-9 (Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes) du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.

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