Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts)Art. R.221-1Conditions d'utilisation des aérodromes ouvertsUn aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique permet à tous les aéronefs de l'utiliser, sauf restrictions temporaires ou spécifiques. et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques)Art. D.232-1Aérodromes à usage restreint : activités spécifiquesLes aérodromes à usage restreint servent des activités spécifiques comme les écoles de pilotage, les essais d'appareils ou le tourisme aérien. du code de l'aviation civile où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 213-1-2 (Classification des avions par taille)Art. D.213-1-2Classification des avions par tailleLes avions sont classés en 10 catégories selon leur taille, et le ministre peut ajuster ces classes en fonction de leur utilisation., D. 213-1-3 (Infrastructures de sauvetage dans les aérodromes)Art. D.213-1-3Infrastructures de sauvetage dans les aérodromesLes aérodromes doivent avoir des infrastructures et du personnel pour sauver des vies en cas d'accident d'avion, adaptés à la taille de l'aéroport et au trafic., D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes)Art. D.213-1-6Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromesPour travailler comme chef de manoeuvre, pompier d'aérodrome ou responsable du service de sauvetage dans un aéroport, il faut obtenir un agrément du préfet. à D. 213-1-9 (Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromes)Art. D.213-1-9Consignes opérationnelles pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie dans les aérodromesLes exploitants d'aérodromes doivent créer des consignes pour organiser les interventions de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en fonction des situations et du niveau de protection. du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
TITRE Ier
DEFINITION DES MOYENS
Section 1
Définition du niveau de protection
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