Arrêté du 9 janvier 1990

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Art. 2. - Tout établissement doit répondre aux règles de sécurité relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique du règlement de sécurité pris en application de l'article *

R.123-12

(

Règles de sécurité pour les établissements recevant du public

)

Art. R.123-12

Règles de sécurité pour les établissements recevant du public

Le ministre de l'intérieur établit des règles de sécurité pour les établissements recevant du public, en précisant les conditions d'application, d'entretien et de vérification des installations.

du

code de la construction et de l'habitation

complété et modifié par l'annexe au présent arrêté(1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Tout établissement doit répondre aux règles de sécurité relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique du règlement de sécurité pris en application de l'article *R.123-12 (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) du code de la construction et de l'habitation complété et modifié par l'annexe au présent arrêté(1).

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