Arrêté du 9 janvier 1990

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme <<établissements>>, recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme <<établissements>>, recevant du public et dont l'effectif admis est supérieur à douze personnes.

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