JORF n°13 du 16 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage;

Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense d'épreuve d'éducation physique et sportive;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête:

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 août 1985 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé. L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la liste="" de="" ces="" domaines="" figure="" en="" annexe="" i="" du="" présent="" arrêté.="">&gt;

Art. 3. - L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 7="" 8="" 19="" 1987="" 1989="" 3.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage="" peut="" être="" obtenu:="" <<-="" soit="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" 1987,="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" [articles="" 3](="" lois="" loi-no-90-55-du-15-janvier-1990="" titre-ier#article-3)="" bis="" à="" ci-dessous;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" susvisé="" et="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" fixées="" articles="" ci-dessous.="">&gt;</art.>

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
&lt;<art. 0="" 3="" 19="" 20="" 1987="" bis.="" -="" lorsqu'un="" candidat="" postule="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage="" par="" la="" voie="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" susvisé,="" diplôme="" est="" attribué="" vu="" des="" résultats="" obtenus:="" <<-="" soit="" contrôle="" continu:="" lorsque="" préparé="" intégralement="" selon="" cette="" modalité,="" chaque="" domaine="" affecté="" coefficient="" 1;="" à="" épreuves="" terminales="" dont="" liste,="" durée,="" et="" définition="" figurent="" annexe="" ii="" présent="" arrêté;="" combinaison="" continu="" d'épreuves="" terminales;="" dans="" ce="" cas="" arrêté.="" <<l'évaluation="" sanctionnée="" une="" note="" variant="" points="" entiers.="">&gt;</art.>

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 27="" 1985="" 8.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" annexe="" l'arrêté="" août="" susvisé;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" i="" présent="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" et="" sportive.="">&gt;</art.>

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des unités capitalisables pour le certificat d'aptitude professionnelle de tournage

Résumé Les candidats avec certains diplômes ou certificats sont considérés comme ayant déjà toutes les unités pour le certificat de tournage, sauf celles qu'ils n'ont pas encore obtenues.
Mots-clés : certification formation professionnelle unités capitalisables opérateur régleur tournage évaluation

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8bis ainsi conçu:
&lt;<art. 8bis.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" de="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" professionnel,="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" et="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" ep3="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" d'épreuve="" correspondante="" à="" celle="" qu'ils="" n'ont="" pas="" obtenue.="">&gt;</art.>

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 9bis ainsi conçu:
&lt;<art. 1985="" 9bis.="" -="" les="" candidats="" ayant="" obtenu,="" à="" l'une="" des="" sessions="" organisées="" de="" 1989,="" le="" bénéfice="" épreuves="" pratiques="" ou="" écrites="" et="" orales="" du="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" mécanicien="" tourneur="" sont="" respectivement="" dispensés,="" pour="" cinq="" années="" suivantes,="" subir="" domaine="" professionnel="" domaines="" généraux="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage.="" ils="" se="" voient="" reconnaître="" la="" possession="" unités="" capitalisables="" correspondantes="" s'ils="" postulent="" ce="" par="" voie="" capitalisables.="">&gt;</art.>

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.
Mots-clés : Arrêté Entrée en vigueur Publication

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997

REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27-08-1985 PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

ABROGATION DE L'ART. 2 (AL. 2),MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3),3,8,ADJONCTION DES ART. 3-BIS,8-BIS ET 9-BIS ET MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 11-01-1988 REMPLACEES PAR L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

MODALITES D'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE SOIT PAR CONTROLE CONTINU,SOIT PAR UNITES CAPITALISABLES.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 16-01-1990.

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND