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Arrêté du 9 janvier 1990

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JORF n°13 du 16 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des unités capitalisables pour le certificat d'aptitude professionnelle de tournage

Résumé Les candidats avec certains diplômes ou certificats sont considérés comme ayant déjà toutes les unités pour le certificat de tournage, sauf celles qu'ils n'ont pas encore obtenues.
Mots-clés : certification formation professionnelle unités capitalisables opérateur régleur tournage évaluation

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8bis ainsi conçu:
&lt;<art. 8bis.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" de="" tournage:="" opérateur="" régleur="" en="" tournage="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" professionnel,="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" et="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" ep3="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" d'épreuve="" correspondante="" à="" celle="" qu'ils="" n'ont="" pas="" obtenue.="">&gt;</art.>

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Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8bis ainsi conçu:

<<Art. 8bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

<<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel, postulant le certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

<<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1 ou EP2 ou EP3 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondante à celle qu'ils n'ont pas obtenue.>>