Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès qu'elles sont publiées.
Mots-clés : Arrêté Entrée en vigueur Publication
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.
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