Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Briare, cadastrées section AD n° 557 et n° 558, d'une superficie respective de 18 m2 et 61 m2, soit d'une superficie totale de 79 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 18 février 2026

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Déclassement de parcelles inutiles à la navigation

Résumé. Deux petites parcelles de terrain à Briare ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Briare, cadastrées section AD n° 557 et n° 558, d'une superficie respective de 18 m2 et 61 m2, soit d'une superficie totale de 79 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance