Arrêté du 9 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Maximin, cadastrées section A-AB n° 184 et E-AB n° 192 d'une superficie respective de 938 m2 et 3 190 m2 soit d'une superficie totale de 4 128 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des terrains à Saint-Maximin ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Maximin, cadastrées section A-AB n° 184 et E-AB n° 192 d'une superficie respective de 938 m2 et 3 190 m2 soit d'une superficie totale de 4 128 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance