Arrêté du 9 février 2026

Article 1

Créé le 15 février 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mâcon, cadastrée section CK n° 135, d'une superficie de 962 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mâcon, cadastrée section CK n° 135, d'une superficie de 962 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).