Arrêté du 9 février 2026

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Modification des unités de contrôle de l'inspection du travail

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour organiser les unités de contrôle de l'inspection du travail.

Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

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