En vigueur depuis le 13 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'unités de contrôle de l'inspection du travail par région.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.