Arrêté du 9 février 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail (Organisation des unités de contrôle de l'inspection du travail).

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En vigueur depuis le 13 février 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'inspection du travail

Résumé. Les nouvelles règles sur les inspections du travail commenceront à s'appliquer dans chaque région après la publication d'un arrêté par le directeur régional.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail (Organisation des unités de contrôle de l'inspection du travail).

Relations

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cite  Code du travailart. R8122-6

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