Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles de trois anciens arrêtés pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 février 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2023Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 24 avril 2013Art. 4
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 février 2023Art. 4, Art. Annexe IV
1 version
5 abrogés