Abrogé12 février 2026
Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 6
Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de déclaration et traçabilité des troupeaux de volailles et d'œufs
Résumé. Il faut déclarer et tracer les mouvements des volailles et des œufs.
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.