Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur la traçabilité des troupeaux, volailles et œufs
Résumé Les règles pour suivre les volailles et les œufs sont dans l'annexe IV.
Les conditions de déclaration d'activité, de mise en place et de sortie des troupeaux ainsi que les éléments de traçabilité interne permettant de retracer les mouvements de volailles et d'œufs sont précisés dans l'annexe IV.
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