Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles de trois anciens arrêtés pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2021Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 février 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 2023Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 24 avril 2013Art. 4
- Arrêté du 29 septembre 2021Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 février 2023Art. 4, Art. Annexe IV