Arrêté du 9 février 2024

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut forfaitaire de l'indemnité de fonction prévue à l'article R. 7345-2 du code du travail (Mandat et conditions pour le président du conseil d'administration des plateformes) attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est fixé à 4 000 euros.

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En vigueur depuis le 17 février 2024

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Indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé. Le président de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi gagne 4 000 euros par an.

Le montant annuel brut forfaitaire de l'indemnité de fonction prévue à l'article R. 7345-2 du code du travail (Mandat et conditions pour le président du conseil d'administration des plateformes) attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est fixé à 4 000 euros.

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Source : Légifrance