Arrêté du 9 février 2024

Article 2

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Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 17 février 2024

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le samedi 17 février 2024

Source : Légifrance