En vigueur depuis le 26 février 2022
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Attestation de l'IRSN pour les pollutions radioactives spécifiques
Pour les pollutions par des substances radioactives qui n'entrent pas dans le champ d'application du référentiel défini à l'article 2 (Certification des entreprises délivrant des attestations de gestion de la pollution) du présent arrêté, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut délivrer l'attestation mentionnée aux articles L. 556-1 (Changement d'usage d'un terrain pollué) et L. 556-2 (Étude des sols pour les projets de construction dans les zones polluées) du code de l'environnement.