Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions administratives paritaires au ministère de la culture
Résumé. Le ministère de la culture a maintenant neuf commissions pour gérer ses fonctionnaires et chaque commission s'occupe de certains groupes de fonctionnaires.
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture neuf commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture.
La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
| CAP | Corps concernés |
|---|---|
| CAP des corps d'encadrement supérieur | Inspection générale des affaires culturelles |
| Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics | |
| CAP des corps de conception des politiques culturelles | Architectes en chef des monuments historiques |
| Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé. | |
| Conservateurs du patrimoine | |
| Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | |
| CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique | Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics |
| Ingénieurs des services culturels et du patrimoine | |
| Chefs de travaux d'art | |
| CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique | Secrétaires administratifs du ministère de la culture |
| Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France | |
| Techniciens d'art | |
| CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation | Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale |
| Secrétaires de documentation | |
| CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche | Ingénieurs de recherche du ministère de la culture |
| Ingénieurs d'étude du ministère de la culture | |
| Assistants ingénieurs du ministère de la culture | |
| Techniciens de recherche du ministère de la culture | |
| CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique | Adjoints administratifs du ministère de la culture |
| Adjoints techniques du ministère de la culture | |
| CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
| CAP des personnels enseignants des écoles d'art | Professeurs des écoles nationales supérieures d'art |