Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2022

Art. 2

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Augmentation des représentants dans les CAP

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires du ministère de la culture a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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