Par arrêté de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, la propriété des biens appartenant aux collections nationales déposés au musée des Beaux-Arts de Nantes en 1992, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Nantes, pour affectation aux collections du musée d'Arts, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des registres de dépôts du musée de Nantes et seront inscrits sur l'inventaire du musée d'Arts de Nantes à la date de publication de l'arrêté.

La liste des biens transférés à la ville de Nantes annexée au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.