Arrêté du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Source : Légifrance