En vigueur depuis le 3 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouveaux programmes scolaires en outre-mer
Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire et de géographie dans les DOM-TOM commenceront à la rentrée 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.