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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
-les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT L272) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 13 avril 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités de son président

En résumé. La composition du comité a été mise à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment en remplaçant des termes obsolètes par des désignations actuelles et en clarifiant les rôles des représentants.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance