Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles-Satory ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Versailles ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Versailles ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Les Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Satory ;
• conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, Versailles ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de Versailles.