ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 février 2015

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 février 2015

Art. 9

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Modification de la composition d'un comité et des responsabilités de son président

Résumé. La composition d'un comité et les responsabilités de son président sont modifiées pour mieux refléter les changements organisationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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