JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « - le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre » ;
  2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « - le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre » ;

2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot » sont remplacés par les mots : « Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre ».