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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 6

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Article 6

Le président du comité, désigné à l'article 4 (Création d'un comité CHSCT pour des organismes militaires et sociaux) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel dans un comité de santé

Résumé. Le président d'un comité de santé et sécurité au travail désigne les représentants du personnel et informe les autorités compétentes.

Le président du comité, désigné à l'article 4 (Création d'un comité CHSCT pour des organismes militaires et sociaux) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance