ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 5

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Retrait d'une variété de pois protéagineux

Résumé. La variété de pois protéagineux de printemps 'Royal' est retirée du catalogue officiel français à partir du 31 décembre 2014.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014 la variété désignée ci-après :
Royal.

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