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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations de vente pour certaines variétés de plantes
Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de vente en France de certaines variétés de plantes comme la féverole et le pois.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
- féverole de printemps : Diana, Lady.
- lupin blanc de printemps : Amiga.
- pois protéagineux de printemps : Livia, Panache.
- pois protéagineux d'hiver : Cartouche, Cherokee, Isard.