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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du responsable pour la variété Ardan
Résumé. Un changement de nom pour l'organisme responsable de la variété Ardan dans le catalogue des plantes cultivées.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, pour la variété Ardan, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE (FR) » sont remplacés par les mots : « Unisigma (FR) ».