JORF n°0043 du 20 février 2015

Article 6

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, pour la variété Ardan, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE (FR) » sont remplacés par les mots : « Unisigma (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, pour la variété Ardan, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE (FR) » sont remplacés par les mots : « Unisigma (FR) ».