Arrêté du 23 mars 2007

Article 2

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Article 2

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.

2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2007 · Dernière version le 7 mars 2012

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.

2. Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2007 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance