Arrêté du 9 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de tourneur

Résumé. Le titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance