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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des règles de composition des jurys
Résumé. Les règles de composition des jurys sont renforcées pour éviter les conflits d'intérêts, notamment en interdisant à un membre d'évaluer un candidat dont il a dirigé la thèse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 1986Art. 20 : Règles de composition d'un jury
→ Version 2 : Ajout de restrictions liées aux conflits d'intérêts
→ Version 2 : Ajout de restrictions liées aux conflits d'intérêts
- Arrêté du 13 février 1986Art. 20