Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 1986

Art. 20

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Renforcement des règles de composition des jurys

Résumé. Les règles de composition des jurys sont renforcées pour éviter les conflits d'intérêts, notamment en interdisant à un membre d'évaluer un candidat dont il a dirigé la thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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