JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.