Arrêté du 9 février 2012

Article 3

Créé le 29 février 2012

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables au premier concours de science politique organisé l'année de la publication du présent arrêté.