Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :

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Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. L'arrêté nomme des membres pour le comité national de l'agriculture biologique pour cinq ans.

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :

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