Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

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Nommés membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. L'article nomme les représentants des ministères de l'agriculture et de l'alimentation au comité national de l'agriculture biologique.

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

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