JORF n°0044 du 21 février 2012

Article 2

Article 2

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.