Arrêté du 9 février 2012

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Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'environnement

Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Au titre de l'Agence française pour le développement
et la promotion de l'agriculture biologique

Le directeur ou son représentant.

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Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et organismes pour le comité national de l'agriculture biologique.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'environnement

Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Au titre de l'Agence française pour le développement
et la promotion de l'agriculture biologique

Le directeur ou son représentant.

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