JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;
d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

7 membres titulaires ;

7 membres suppléants ;

c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;

d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.