En vigueur depuis le 16 février 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;
d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.