Arrêté du 23 novembre 1987
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2017
Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast→Division 218 : Gestion des eaux de ballast
En vigueur du vendredi 13 mai 2011 au jeudi 7 septembre 2017
Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast
Chapitre 218-1 : Dispositions générales
Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast
Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires
Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast
Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats