Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'une autorisation préalable pour les entreprises de production) et 3 (Modification des documents requis pour l'autorisation définitive de diffusion d'une œuvre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification d'un arrêté pour actualiser des règles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment sur les contrats et les engagements financiers.

L'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'une autorisation préalable pour les entreprises de production) et 3 (Modification des documents requis pour l'autorisation définitive de diffusion d'une œuvre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance