Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription des œuvres
Résumé. La demande d'inscription pour une œuvre doit maintenant inclure le titre, le genre et la durée de l'œuvre, ainsi qu'un certificat de diffusion ou une acceptation certifiée par l'éditeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 10 avril 1995Art. 2