Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des délais pour l'inscription d'œuvres cinématographiques) et 3 (Modification des conditions d'inscription des œuvres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification des règles de diffusion des œuvres

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire des œuvres diffusées à la télévision ou en ligne.

L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des délais pour l'inscription d'œuvres cinématographiques) et 3 (Modification des conditions d'inscription des œuvres) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance