En vigueur depuis le 13 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement des coupons sur les obligations indexées
L'OAT détache un coupon fixe de 1,85 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.