Arrêté du 9 février 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur les prix) et 2 (Paiement des intérêts des OAT), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement =
Référence d'inflation date de règlement
CI = Coefficient d'indexation date de règlement =
Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations

Résumé. L'article explique comment calculer un coefficient d'indexation pour des obligations, en utilisant l'inflation comme référence.

En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur les prix) et 2 (Paiement des intérêts des OAT), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement =
Référence d'inflation date de règlement
CI = Coefficient d'indexation date de règlement =
Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2011

Source : Légifrance