En vigueur depuis le 13 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations
En application des articles 1er (Création de nouvelles obligations indexées sur les prix) et 2 (Paiement des intérêts des OAT), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement =
Référence d'inflation date de règlement
CI = Coefficient d'indexation date de règlement =
Référence de base
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.