·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 9 février 2010

JORF n°0052 du 3 mars 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITES ET PECULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DEPORTATION », D'ACTES DE DECES ET DE DISPARITION LIES A LA DEPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RENOVATION DES CIMETIERES NATIONAUX ET DES CARRES SPECIAUX DES CIMETIERES COMMUNAUX, AU TRANSFERT ET RESTITUTION DE CORPS ET AUX PELERINAGES

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 17

Retour à la section

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 19

JORF n°0052 du 3 mars 2010

Article 18

Article 18

Conformément au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2009 susvisé, les dispositions des titres V et VI du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conformément au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2009 susvisé, les dispositions des titres V et VI du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.