Conformément au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2009 susvisé, les dispositions des titres V et VI du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.

L'arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.