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Arrêté du 9 février 2010

JORF n°0052 du 3 mars 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MARCHES

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AUTRES QUE LES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET A L'EGARD DES VACATAIRES ET DES STAGIAIRES

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

TITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX POUVOIRS EN MATIERE DE CARTES ET TITRES, D'INDEMNITES ET PECULES, DE MENTIONS « MORT POUR LA FRANCE » ET « MORT EN DEPORTATION », D'ACTES DE DECES ET DE DISPARITION LIES A LA DEPORTATION ET DE RETRAITE DU COMBATTANT

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RENOVATION DES CIMETIERES NATIONAUX ET DES CARRES SPECIAUX DES CIMETIERES COMMUNAUX, AU TRANSFERT ET RESTITUTION DE CORPS ET AUX PELERINAGES

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JORF n°0052 du 3 mars 2010

Article 19

Article 19

L'arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature est abrogé.

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L'arrêté du 27 octobre 2009 portant délégation de signature est abrogé.