JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 1

Article 1

La composition de la commission administrative paritaire placée auprès de la directrice des ressources humaines compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |-------------------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Secrétaire administratif de classe exceptionnelle| 3 | 3 | 3 | 3 | | Secrétaire administratif de classe supérieure | 2 | 2 | 2 | 2 | | Secrétaire administratif de classe normale | 3 | 3 | 3 | 3 |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission administrative paritaire placée auprès de la directrice des ressources humaines compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

3

3

3

3

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

3

3

3

3