Arrêté du 9 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2008

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La commission modifie sa composition en augmentant le nombre de représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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