Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La commission modifie sa composition en augmentant le nombre de représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2008Art. 2 : Composition d'une commission administrative
→ Version 2
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- Arrêté du 13 février 2008Art. 2